Les Conseils de Fabrique

Les Conseils de Fabrique sont dotés de la personnalité juridique de droit public. Ils veillent à l’entretien des édifices cultuels et administrent les biens et les revenus affectés à l’exercice du culte en réglant les dépenses et assurant les moyens d’y pourvoir.
Les revenus des fabriques sont les quêtes dominicales, les subventions éventuelles, les dons et les legs.
Charges de la fabrique : les frais des célébrations cultuelles, l’entretien et réparations courantes des églises et du presbytère, les assurances, le chauffage de l’église et du presbytère.

FONCTIONNEMENT
Les fabriques d’églises sont des établissements publics, régies par le décret du 3 décembre 1909, complété et modifié à diverses reprises en dernier lieu par le décret du 18 mars 1992.

• La fabrique est administrée par un Conseil et un Bureau.
• Dans les paroisses de plus de 5000 habitants, le conseil est composé de neuf membres, dans les autres de cinq membres. Les conseillers sont pris parmi les personnes majeures domiciliées dans la paroisse. Ils doivent être catholiques. De plus, sont membres de droit du conseil : le Curé et le Maire de la commune qui peut se faire remplacer par un de ses adjoints.
• Les membres du Conseil sont élus pour un mandat de 6 ans, renouvelable 3 fois, et le renouvellement se fait par moitié tous les 3 ans. Le Conseil se réunit une fois par trimestre sur convocation du Président. L’ordre du jour est établi par le Bureau et les délibérations sont prises à la majorité des voix.
• Les comptes sont vérifiés et arrêtés par le conseil lors de la séance du premier trimestre. Comptes et budget sont transmis à archevêché pour vérification et approbation.